Élections départementales et régionales : testez votre connaissance de ces institutions

Dimanche, les Normands se déplaceront pour élire leurs conseillers départementaux et régionaux. Un scrutin qui n'a pas vraiment la cote, la faute peut-être à une méconnaissance de ces institutions. Quelques clés pour vous mettre à jour et pourquoi pas, briller lors du prochain apéritif entre amis.

Le premier tour se déroulera dimanche. Des élections départementales et régionales qui ont lieu tous les 6 ans et qui, selon les sondages, n'attireront pas les foules. Le taux d'abstention, qui a fortement décliné au cours des vingt dernières années, pourrait être encore plus faible qu'en 2015 où il atteignait les 50%.

Un constat qui nous amène à une question : les électeurs normands connaissent-ils bien leurs institutions ? Voici quatre réponses à des questions que vous vous posez (ou pas) pour être calé sur le sujet.

Quels sont les domaines de compétences des départements et de la région ?

Le département figure, après la commune, comme la seconde collectivité locale la plus ancienne puisqu'elle remonte au 22 décembre 1789. Elle n'obtiendra son autonomie que le 3 juillet 1848.

Les départements ont le statut de collectivités territoriales depuis 1982 avec les lois de décentralisation. De ce fait, ils ne sont plus de simples territoires géographiques mais de réelles entités politiques indépendantes de l'Etat. C'est lors du conseil départemental que sont délibérées les questions liées au territoire.

Chaque département possède des domaines de compétences obligatoires : l'action sanitaire et sociale pour les personnes âgées, les personnes en situation de handicap et les enfants; la gestion des collèges, de la voirie, des transports, des bibliothèques de prêt, des archives départementales et enfin de certains musées. L'institution est aussi responsable de la sécurité incendie ou encore de la protection de l'environnement et du patrimoine naturel.

Pour gérer tout cela, chaque département possède un budget annuel, voté en séance plénière. Celui de la Seine-Maritime s’élève à plus d'1,8 milliard d’euros en 2021 par exemple et celui de l'Orne à 400 millions d'euros.

Le département possède aussi des compétences partagées avec les communes, les régions et certaines autres collectivités : compétences en matière de sport, de tourisme ou encore de promotion des langues régionales.

De son côté la région Normandie qui regroupe les départements de la Seine-Maritime, l'Eure, l'Orne, le Calvados et la Manche possède son propre budget. En 2021, il est de 1,91 milliard d'euros. Cette collectivité a notamment pour mission le développement économique et l'aménagement du territoire. Cela va de l'agriculture, à la pêche, aux ressources marines. La région gère aussi les transports non-urbains, les lycées, l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation.

Combien y a t-il de conseillers départementaux et régionaux ?

Les conseillers départementaux sont élus au suffrage universel direct pour six ans. Deux conseillers, une femme et un homme, sont élus ensemble dans chaque canton. Leur nombre dans l'hémicycle dépend du découpage administratif des cantons, chacun pouvant regrouper plusieurs communes.

Ainsi, par exemple, l’Eure comptant 23 cantons, ce sont 46 conseillers qui siègent à l'assemblée départementale. Ils sont au nombre de 50 dans le Calvados, 42 dans l'Orne, 54 dans la Manche et 70 en Seine-Maritime.

Le conseil régional de Normandie compte lui 102 élus issus des 5 départements normands. Le nombre de conseillers par département est proportionnel au poids démographique de chacun.

Un élu local a le droit de cumuler un mandat de conseiller départemental et de conseiller régional.

Pourquoi la Haute et la Basse-Normandie ont-elles été réunifiées ?

C'est en 1956, dans le cadre de la création de nouvelles régions administratives françaises, que sont séparées la Basse-Normandie et la Haute-Normandie, chacune avec ses départements respectifs. Plusieurs arguments ont été avancés pour justifier l'existence de deux régions. La taille de la Normandie (29 907 km2, c’est-à-dire environ 5,4 % de la superficie de la France) a joué en sa défaveur lors du découpage de la France en régions : l’objectif était de créer des régions de taille à peu près analogue les unes aux autres centrées autour de grandes villes (Caen et Rouen en l'occurrence). Des justifications économiques et politiques ont été également avancées : dans les années 1950, l’économie de la Haute-Normandie était essentiellement industrielle et l’électorat haut-normand très marqué à gauche, tandis que la Basse-Normandie était plutôt agricole et politiquement conservatrice.

Puis, près de 60 ans plus tard, la Normandie est à nouveau réunifiée. C'est le 1er janvier 2016 qu'elle deviendra une unique région avec le vote définitif de la nouvelle carte des régions. 

Cette réunification a finalement été un objectif dès la création des régions en 1956. Puis, le sujet est devenu récurrent dans la politique normande, jusqu'au redécoupage des régions de France décidé en 2014 sous la présidence de François Hollande dans le cadre de l'Acte III de la décentralisation, série de réformes des collectivités territoriales.

Pourquoi les conseils généraux sont devenus des conseils départementaux ?

C'est en 2015 que, pour la première fois, les électeurs votent pour élire des conseillers départementaux et non plus des conseillers généraux. De même : les élections deviennent départementales et non plus "cantonales". 

À l'occasion de ce changement de nom, la durée du mandat des conseillers départementaux n'a pas changé, elle est restée de 6 ans. En revanche, il a été décidé que l'effectif des conseils départementaux ne sera plus renouvelé de moitié tous les 3 ans mais intégralement à chaque éléction. 

À compter de mars 2015, les membres des conseils départementaux sont élus au scrutin binominal à deux tours, les binômes devant obligatoirement être de sexe différent. Les hémicycles sont alors pour la première fois, composés à 50% de femmes et 50% d'hommes.